consulter gratuitement la convention collective3310
Comment consulter une convention collective ? Service
2023年10月13日 Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
learn more
Trouver sa convention collective - Code du travail numérique
Vous recherchez des informations traitées par votre convention collective ? Notre outil de recherche vous apporte une réponse en saisissant le nom de votre entreprise (ou siret)
learn more
Rechercher une convention collective étendue (Outil de
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel. Recherche par activité, mot-clé, IDCC
learn more
Trouver sa convention collective (Simulateur) Service-public
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Convention collective. Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? Licenciement d'un
learn more
Convention collective LégiSocial
Les 357 conventions collectives nationales sont disponibles et consultables gratuitement en ligne sur LégiSocial. Chaque convention collective est mise à jour quotidiennement avec
learn moreConvention collective gratuite LégiSocial conventions
LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d’analyse exclusif,
learn more
Centre national du droit du travail
Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre national du droit du travail ... L'employeur doit mettre la convention
learn more
Convention collective Service-public
2023年10月10日 Accueil Travail - Formation Conditions de travail dans le secteur privé Convention collective Convention collective Vérifié le 10 octobre 2023 - Direction de
learn more
Où trouver et consulter la convention collective - Juridique
Convention collective sur Internet ou en librairie. Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale : en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance, en
learn more
Rechercher une convention collective étendue (Outil de
Cette démarche est gratuite. Accéder à l’outil de recherche Vérifié le 10 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour toute
learn more
Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2023)
2023年2月6日 La convention collective des commerces de gros peut être téléchargée ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de 65 pages. Il s'agit de la version en vigueur et à jour en 2023 du texte de la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970, dont l'identifiant IDCC est 573. Télécharger la convention des commerces de ...
learn more
La convention collective - Ministère du Travail
Oui. Une convention collective doit être écrite [art. 1, paragr. d)] et rédigée en français [art. 43 de la Charte de la langue française]. Par ailleurs, la partie effectuant le dépôt de la convention collective auprès du ministre doit aussi indiquer le nombre de salariés visés par la convention au moment de ce dépôt.
learn more
Convention collective publicité - IDCC 0086 - Pappers
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0086.
learn more
Convention collective tourisme - IDCC 1909 - Pappers
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la Convention collective nationale des organismes de tourisme. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1909. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention tourisme : le texte de base de la convention mais aussi les avenants, annexes, rectificatifs au ...
learn moreConvention collective des commerces de détail non
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d'art).
learn more
Convention collective des prestataires de services - IDCC
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2098. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention des prestataires de services : le texte de ...
learn more
Convention collective boyauderie - IDCC 1543 - Pappers
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de la boyauderie. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1543. Plusieurs documents ont été publiés pour la ...
learn more
Convention collective restauration collective - IDCC 1266
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1266. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention restauration collective : le texte de base de la convention ...
learn more
Trouver sa convention collective - Code du travail numérique
La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité (Ex : Transports routiers). Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche
learn more
Convention collective sécurité - IDCC 1351 - Pappers
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1351. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention sécurité : le texte de base de la convention mais aussi les avenants ...
learn more
Convention collective bâtiment plus de 10 salariés - IDCC
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale bâtiment plus de 10 salariés. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1597. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention bâtiment plus de 10 salariés : le texte de base de la convention mais aussi les avenants ...
learn more
Convention collective vins et spiritueux - IDCC 0493 - Pappers
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0493. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention vins et spiritueux : le texte de base de la ...
learn more
Convention collective des commerces de gros - IDCC 0573
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des commerces de gros. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0573. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention des commerces de gros : le texte de base de la convention mais aussi les avenants, annexes ...
learn moreConvention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés - IDCC
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale bâtiment jusqu'à 10 salariés. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 1596. Plusieurs documents ont été ...
learn more
La convention collective des services à la personne du 20
2019年11月16日 Convention collective service à la personne en cas de licenciement. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012. Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois.
learn moreConvention collective de la boucherie - IDCC 0992 - Pappers
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0992. Plusieurs documents ont été publiés pour la convention de la ...
learn more
La convention collective déchet (Mise à jour 2023) - Coover
Le texte à jour de la convention - Salaire minimum, congés, préavis période d'essai, RTT, primes et évènements familiaux ... Télécharger gratuitement la convention déchet IDCC 2149; ... Vous pouvez aussi consulter les mises à
learn more
Convention collective enseignement privé hors contrat
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (hors contrat). Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2691.
learn more
Convention collective édition - IDCC 2121 - Pappers
Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de l'édition. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 2121. Plusieurs documents ont été publiés pour la ...
learn more
Convention collective métallurgie charente maritime - IDCC
Comment consulter la convention collective métallurgie Charente Maritime ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime. Vous pouvez ...
learn more